Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecole d’Arts Martiaux Simiane Collongue (E.A.M.S.C.), dont le siège social est domicilié place de la Mairie 13109 Simiane Collongue, et tout client passant commande sur le site accessible à l’adresse URL suivante : https://artsmartiauxsimiane.com/

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’E.A.M.S.C. s’efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L’E.A.M.S.C. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site de l’E.A.M.S.C. en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits, ainsi que la livraison directement au dojo de l’école et ses délais.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via votre banque par virement bancaire ou par chèque remis en main propre. En cas de défaut de paiement, l’E.A.M.S.C. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés directement au Dojo. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité en cas de retard. En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client de l’E.A.M.S.C. dans les plus brefs délais en précisant la nature du défaut et en fournissant les preuves nécessaires (photos, vidéos, etc.). Selon le cas, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

L’E.A.M.S.C. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une usure normale du produit, d’une négligence ou d’un manque d’entretien. De plus, la responsabilité de l’E.A.M.S.C. ne peut être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site l’E.A.M.S.C. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’E.A.M.S.C. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Protection des données personnelles

L’E.A.M.S.C. s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des relations clients, et, si le client l’a accepté, l’envoi de communications commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Simiane-Collongue.

14. Modification des CGV

L’E.A.M.S.C. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de l’E.A.M.S.C. via le formulaire suivant : https://artsmartiauxsimiane.com/contact/